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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Les procédures d’adjudication de contrats entreprises avant le 15 juillet 2003 se poursuivent conformément aux dispositions en vigueur à la date du début des procédures d’adjudication.
Décision 1155, a. 79.
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